Conditions générales
- Les biens/services sont fournis conformément aux dispositions figurant au recto de la facture ou sur le bon de commande. L’acheteur doit examiner les biens/services fournis immédiatement à la réception. Les plaintes éventuelles doivent être signalées au vendeur par écrit et au plus tard dans les 5 jours ouvrables après la réception. En ce qui concerne les vices cachés, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les 5 jours ouvrables suivant leur constatation.
- Un éventuel retard de livraison ne peut pas donner sujet à un dédommagement ou la résiliation du contrat.
- La fourniture a lieu chez l’acheteur, sauf convention contraire et écrite explicite. Les biens sont transportés aux frais et risques de l’acheteur, sauf convention contraire et écrite explicite.
- Toute annulation de commande n’est possible que moyennant une demande écrite de l’acheteur endéans les 3 jours ouvrables suivant la date de la commande et pour autant qu’elle soit confirmée par nos services. En cas d’annulation, l’acheteur sera redevable au vendeur d’une indemnisation forfaitaire de 10% de la valeur totale de la commande, sauf en cas de preuve d’un dommage plus important.
- Nos livraisons sont payables au plus tard 30 jours après date de la facture. A défaut de paiement de la totalité ou d’une partie de la facture à échéance, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12% et d’une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 50€ et l’exigibilité immédiate d’éventuelles autres factures non réglées.
- Les biens livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Le risque est transféré à l’acheteur dès la livraison.
- En cas de non-respect de ses obligations contractuelles par l’acheteur, le vendeur est habilité, après mise en demeure, soit à surseoir à ses obligations, soit à résilier le contrat sans intervention judiciaire si aucune suite ou aucune suite utile n’a été donnée dans les 8 jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts et la récupération des biens.
- Nos accords sont toujours conclus sous condition résolutoire de la faillite de l’acheteur. En cas d’insolvabilité ou de force majeure, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans mise en demeure préalable.
- Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges éventuels sont exclusivement soumis à la compétence des tribunaux du vendeur.
